05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.
Supporting documentService Public FR
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 01
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Section 02
Champ des services
Les services fournis par Storm Job comprennent le développement de logiciels d'IA et l'implémentation de solutions d'IA pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.
Internal conditionsClauses 05–06
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ReferenceService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Storm Job ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Supporting documentEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.